 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...élémentaire. PIÈCES JUSTIFICATIVES. CONVENTION Entre sa Sainteté Pie Fil et le gouvernement francais. .LiE gouvernement de la république reconnaît que la religion...est la religion de la grande majorité des citoyens francais. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...élémentaire. PIECES JUSTIFICATIVES. CONVENTION Entre sa Sainteté Pie f^II et le gouvernement français. JLiE gouvernement de la république reconnaît que la religion...français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré , et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 sayfa
...dès-lors, devenus incapables de se marier. Voici les termes de l'un et de l'autre : « Le gouvernement.... reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine, est la religion de la grande majorité des Français. » Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...ecelésiastiques. CONVENTION Entre Sa Sainteté Pie VII et le Gouvernement français. ( Concordat de 1801). LE gouvernement de la république reconnaît que la...catholique , apostolique et romaine est la religion de la majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : Le gouvernement de la ropublique, reconnaît que la religion catholique , apostolique...français , sa sainteté reconnaît également , que cette même religion , a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand... | |
 | 1830 - 554 sayfa
...lois de l'état. » Or, que porte cette convention? Dans son préambule , le gouvernement francais reconnaît « que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Francais. Les deux puissances stipulent ensuite que la religion catholique, apostolique et romaine... | |
 | 1831 - 422 sayfa
...importante qui touche à la liberté des cultes. mots : Je gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique , apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français ; Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs des diflerens... | |
 | 1832 - 1094 sayfa
...protection, . nous reconnaissons et nous disons daos l'article 7, qui parle dr. traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des ternies qui ont paru .suffisuns aux auteurs du concordat... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 sayfa
...son préambule qu'un fait statistique par ces mots : «le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français •• ; » Que ce fait établi ne constatait que l'inégalité dans le nombre des sectateurs... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 584 sayfa
...1801 fut plus régulier que le Iraité de Tolentino. Religion catholique, apostolique romaine (1) , est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
