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Kitaplar Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique,... ile ilgili
" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 11
Ernst Hermann Joseph Münch tarafından - 1831
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., 10. cilt

1843
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou» vernement de la république française reconnaît que » la religion catholique, apostolique...romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. » Voici, à cet égard , comment Portalis, orateur du gouvernement , s'est exprimé dans...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., 10. cilt

1843
...religieuse. Le préambule du concordat porte que « le gou' vernement de la république française reconnaît que • la religion catholique, apostolique...romaine, est la • religion de la grande majorité des Français. • Voici, à cet égard, comment Portalis, orateur du gouvernement .s'est exprimé dans...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844
...par la déclarer existante de fait : le gouvernement de la République française, dit le concordat, reconnaît que la Religion catholique , aposto*lique...Religion de la grande majorité des citoyens français. Or pour un catholique la Religion c'est l'Eglise : pour lui ces deux mots sont identiques. Ce n'est...
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The Living Age ..., 243. cilt

1904
...VEBNEMBHT FRANCAI8 KT 8A 8AINTETE FIB Til (Texte du Concordat.) Le Gouvernement de la Republique reconnatt que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des cltoyens franga is. Sa Saintete reconnatt egalement que cette m.'-nti- religion a retire...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 466 sayfa
...» nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII , qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 sayfa
...Hftecùm itatinl aiqututrinque T""jnita, ad religionls bon uni m'fnirjae tranquitlitatis consertaLe gouvernement de la république reconnaît que la religion...majorité des citoyens français. Sa sainteté reconnaît égalemrnt que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 sayfa
...protection, » nous reconnaissons et nous disons, dans l'art. VII, qui parle du traitement des divers cultes, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français, rétablissant ainsi des termes qui ont paru suffisants aux auteurs du concordat...
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Histoire de la persécution révolutionnaire en Bretagne à la fin du ..., 2. cilt

François Marie Tresvaux de Fraval - 1845
...dit dans le préambule que le gouvernement de la république reconnaît que la religion catholique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ; que Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - 1846 - 267 sayfa
...gouvernement francais et sa saintete Pie VII. Le gouvernement de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorite des citoyens francais 3. Sa Saintete reconnait egalement que cette meme religion a retire...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 697 sayfa
...politique et du pouvoir spirituel. La Charte est muette à cet égard, mais elle constate ce fait social, que la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français; elle promet une égale protection aux cultes reconnus par l'État; et l'art....
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