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Kitaplar Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique,... ile ilgili
" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 11
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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L'Université catholique, 36. cilt

1853
...respectifs, sont convenus de ce qui » suit : » Convention cuire Sa Sainteté Pie YII et le gouvernement français. » Le gouvernement de la république reconnaît que la religion » catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande » majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît...
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Histoire du clergé de France, 3-4. ciltler

Joseph Claude F. Bousquet - 1854
...du 15 novembre 1821.) (1) Voici l'analyse du concordat: Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...romaine est la religion de la grande majorité des Français.— Cette religion sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant...
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Specimen historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 123 sayfa
...: nullum privilegium religioni Catholicae tribuitur. Tnitio concordati Cónsules tantum agnoscunt: "que la religion Catholi"que, Apostolique et Romaine est la religion de la grande "majorité des français"; Pontifex vero Romanus submissus confitetur: "que cette même religion a retiré et attend...
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Histoire de l'Église de France, 11-12. ciltler

Wladimir Guettée - 1856
...arrêté la convention suivante : Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie Vil. Le gouvernement de la République reconnaît que la...romaine, est la religion de la grande majorité des citoyen* français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré ci attend...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., 12. cilt

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...forme; Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : apostolique et romaine, est la religion de la grande...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - 1857 - 450 sayfa
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - 1857 - 450 sayfa
...nation demande à conserver. » Portalis, Rapport au premier consul, S,° jour complém. an xi. 1 . « Le gouvernement de la République reconnaît que la...religion de la grande majorité des citoyens français. » Concordat, préamb. 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 sayfa
...arrêté la convention suivante : Convention entre le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la...est la religion de la grande majorité des citoyens françai?. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 sayfa
...premier consul, à' jour complém. an xi.) 1. «Le gouvernement dela République reconnaît que îa religion catholique , apostolique et romaine , est...religion de la grande majorité des citoyens français. » (Concordat, préamb.) 2. Le pape avait demandé que la religion catholique fût déclarée religion...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 1-2. ciltler

Netherlands - 1858
...suivante: Convention. Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande...citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus graud...
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