...enire le Gouvernement français et Sa Sainlelé Pie VII. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...

...protection, >, nous reconnaissons et disons dans l'art. 7, qui parle du traitement des divers cultes, « que la religion catholique, • apostolique et romaine est la religion de la ma* •> jorité des Français , » rétablissant ainsi des ternes qui ont paru suifisans aux auteurs...

...préambule du concordat du 20 Messidor An IX prenait acte de ces changements lorsqu'il reconnaissait que "la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité du peuple français". On était loin de l'adage de notre ancien droit: "un roi, une foi, une loi" -...

...gonvernement francais et Sa Saintete Pie VII. Le gouvernemeut de la republique francaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorite des citoyens francais. ; Sa Saintete reconnait egalement quc cette meme religion a retir£...

...Pays-Bas sera appliqué aux Provinces Septentrionales. Le Gouvernement de la République reconnoit que la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, est la Religion de la majorité des Citoyens François. Sa Sainteté reconnoît également que cette même Religion a retiré...

...respectifs, ont arrêté la convention suivante : Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le gouvernement français Le Gouvernement de la République reconnaît...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...