 | Léon Duguit - 1918 - 612 sayfa
...Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique el romaine est la religion de la grande majorité des...Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et atlend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 sayfa
...l'Eglise et loi de l'Etat. Le texte comprenait un préambule et dix-sept articles. Par le préambule, « le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est celle de la grande majorité du peuple français » et particulièrement « celle des consuls ». Les... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 sayfa
...Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostoli- 50 que et romaine, est la religion de la grande majorité...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 sayfa
...Concordat contient seulement la disposition suivante : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat... | |
 | Netherlands - 1859 - 414 sayfa
...ont arre'ielaConvention suivante: Convention. Le GoDvernement de li Republique Franfaise reconnait que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majnriie des cit»yens Francais. Sa Saintete reconnait e'galemem que cette mcme religion a reüre et... | |
 | 1872 - 736 sayfa
...entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. || Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 sayfa
...février 1801). TITRE PREMIER ART. 1er. — Le gouvernement de la République française, reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine,...religion de la grande majorité des citoyens français, il sera fait de concert, par le gouvernement de la République et le SaintSiège, une nouvelle circonscription... | |
 | Adrien Garnier - 1929 - 302 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
 | 1930 - 524 sayfa
[ Maalesef, bu sayfanın içeriği kısıtlanmıştır ] | |
| |
Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
