 | Ernest Sevrin - 1933 - 380 sayfa
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 | 1892 - 1216 sayfa
...relations entre le pouvoir civil et le Saint-Siège : « Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...religion de la grande majorité des citoyens français. » Mais le ministre de l'intérieur ou celui des cultes ne se serait-il pas honoré en annulant sans... | |
 | 1877 - 1168 sayfa
...religion catholique en France. Les consuls de la République française reconnaissant que la religioa catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français, Elle sera protégée, par le gouvernement (d'une manière spéciale1) et tous actes contraires au libre... | |
 | Louis Villat - 1936 - 494 sayfa
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 | Luigi Sturzo - 1937 - 696 sayfa
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 | 1953 - 118 sayfa
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 | 1905 - 916 sayfa
...Concordat de 1801 : Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion Cntholique, apostolique et romaine est la religion de la grande...français... Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement... | |
 | Eugène Jarry - 1947 - 616 sayfa
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 | 1964 - 1140 sayfa
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 | France - 1836 - 400 sayfa
...enire le Gouvernement français et Sa Sainlelé Pie VII. Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
