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Kitaplar Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même exercice, jusqu'à... ile ilgili
" Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard cent... "
Bulletin des lois de la République française - Sayfa 96
France tarafından - 1835
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Annuaire historique universel

1837 - 950 sayfa
...millions quatre cent cinquante mille deux cent soixante-trois francs , ci 1,166,450,263 Les receltes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même...exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées a un milliard «en t soixante-deux millions huit cent vingt•et-nn mille sept cent quatre-vingt-dix...
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Annuaire historique universel, 20. cilt

1838 - 1114 sayfa
...quatre cent quarante-trois francs Irente-reuf centi mes, ci 1,044Д42,443 39 Les recettes effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à un milliard quarante-deux millions cent quatre - vingt - treize mille cent cinquante sopt francs dixhuit centimes,...
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Annuaire historique universel

1838 - 1112 sayfa
...cent quarante-trois francs trente-neuf centi me?, ci. ...... 1,044,142,443 39 Les recettes eflectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture sont fixées à un mil li.iiii quarante-deux millions cent quatre - vingt - treize mille cent cinquante sept francs dixhuit...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 sayfa
...quarante-huit francs soixante et un centimes (I, (165, 240, 448 fr. 61 c.). Les recettes effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard soixante et un millions deux cent quatre vingt-dix-sept mille quatre cent trente et un francs soixanle...
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Bulletin des lois de la République française, 706-738. sayılar

France - 1840 - 522 sayfa
...mille six cent sorâai* huit francs trente centimes, ci 1,084, 377,668' 30 Les recettes effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard soixante et dix-neuf millions deux cent trentedeux mille sept cent trente-deux francs vingt-trois centimes,...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 sayfa
...cent trente-cinq francs soixante-deux centimes (1,117,008, 155 fr. 62 c.). Les recettes effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard cent onze millions trois cent soixante et seize mille huit cent quatre-vingt-six francs dix-neuf centimes...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 sayfa
...six cent soixante-huit francs trente centimes , ci 1,084,577,668 fr. 30 c. Les recettes effectuées sur le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clôture , sont fixées à un milliard soixante el dix-neuf millions deui cent trente-deux francs vingttrois centimes, 1,079,252,752 Гг....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, 24. cilt

1842 - 1068 sayfa
...mille cent trente-cinq francs sois»te-deux cent., ci. .. 4,447, 068,185 « Les receltes effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard cent onze millions trois cent soixante-seize mille huit cent quatrevingt-six francs dixneuf centimes, ci....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1843 - 952 sayfa
...vingt-quatre francs trentequatre centimes, ci. 1,183,742,824 S4 Les recettes ctiVctnées sor le m¿me exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard cent soixantedix • neuf millions trois cent quinze mille huit cent vingtun francs neuf centimes, ci 1,178,315,82109...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, 1. bölüm

France. Chambre des députés - 1845 - 732 sayfa
...cinquantehuit francs vingt-sept centimes , ci 1,332,371,158 fr. 27 c. a Les recettes effectuées sur lo même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture , sont fixées à un milliard trois cent vingt-six millions trois cent six mille soixante-quinze francs soixante-cinq centimes, ci...
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