 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 sayfa
...ciannexé, à la somme de 2, 454, 3oo,477 fr. 34 cent. Les recettes du budget général effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à 2, 436, 8 11,200 fr. 84 cent. Et les droits et produits restant à recouvrer à 1 7,489,276 fr. 5o... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 502 sayfa
...tableau C ci-annexé, à la somme de 3.042.649.606 16 Les recettes du budget ordidinaire effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à 3.032.041.867 61 Et les droits et produits restant à recouvrer, à 10.607.738 55 Art. 6. — Les recettes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 722 sayfa
...tableau C ci-annexé, à la somme de 3.042.649.606 16 i< Les recettes du budget ordinaire effectuées sur le même exercice jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à. . 3.032.041.867 61 « Et les droits et produits restant à recouvrer à 10.607.738 55» — (Adopté.)... | |
 | France. Assemblée nationale - 1895 - 1220 sayfa
...cinquante-huit millions sept cent soixante-dix-sept mille soixante-trois francs, ci 1,158, 777,063 fr. Les recettes ordinaires et extraordinaires, opérées...milliard cent cinquante-quatre millions quatre cent trente-un mille quatre cent quatre-vingt-huit francs, ci.... 7 1,154,431,488 Et les droits et produits... | |
 | 1898 - 796 sayfa
...cinquante-huit millions sept cent soixante-dix-sept mille soixantetrois francs 1,158,777,063 fr. « Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées...recouvrer, à quatre millions trois cent quarante-cinq »Qle cinq cent soixante-quinze francs 4,345,575 fr. • Les sommes qui pourraient être ultérieurement... | |
 | France - 1841 - 774 sayfa
...cent trente-cinq francs soixante-deux centimes (1,117,068, 135 fr. 62 c.). Les recettes effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard cent onze millions trois cent soixante et seize mille huit cent quatre-vingt-six francs dix-neuf centimes... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 sayfa
...cent dix-huit mille cinq cent cinquante et un francs vingt et un cenlimes. Les recettes effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard sept cent quatre-vingtseize millions cent quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent trente-neuf francs... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 sayfa
...trois mille quatre cent quatre-vingt quatre francs quarante cinq centimes. Les recettes effectuées sur le* même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard trois cent soixante trois millions neuf cent quatre mille trois cent cinquante huit francs quatorze... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1868 - 532 sayfa
...trois cent quatrevingt-treize francs vingt-sept centimes. Les recettes du budget ordinaire effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard sept cent soixante et onze millions quatorze mille quatre cent cinquante-cinq francs trente-deux centimes.... | |
 | France - 1864 - 1080 sayfa
...francs douze centimes, ci. 2,oi3,23o,838f 12* Les recettes ordinaires et extraordinaires effectuées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture , sont fixées à deux milliards cinq millions cinq cent soixante et seize mille neuf cent quatre-vingt-neuf francs dix-huit... | |
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Les recettes ordinaires et extraordinaires opérées sur le même exercice, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixées à un milliard cent... 
