 | 1815 - 420 sayfa
...intéressées s'en rapporteront à la décision des cours de Vienne et de Sardaigne. (93) Art. 101. La principauté de Lucques sera possédée en toute...gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5. ^ II sera a jouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...possédée ««>><= a« en tonte souveraineté par SM l'Infante Marie Louise et 1815 Ses descendant en ligne directe et masculine. Cette Principauté...sur les principes de celle qu'elle avait reçue en 1805. Il sera ajouté aux revenus de la Principauté de Lacques une rente de cinq-cent-mille francs... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 656 sayfa
...Lucques est donnée, partuc<i«i. fart, ioi , en toute souveraineté , à l'infante Marie-Louise et à ses descendans en ligne directe et masculine. Cette...gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5. L'empereur d'Autriche et le grand-duc de Toscane payeront à l'infante une rente... | |
 | 1818 - 568 sayfa
...fiefs impériaux de Vernro , Montante et Monte Santa-Maria , enclavés dans les états Toscans. IOI . La principauté de Lucques sera possédée en toute...directe et masculine. Cette principauté est érigée eri duché , et conservera une forme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 674 sayfa
...est donnée, par l'art. 101 , en toute souveraineté , à l'infante Marie-Louise etàsesdescendans en ligne directe et masculine. Cette principauté...gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avoit reçue en i8o5. L'empereur d'Autriche et le grand-duc de Toscane payeront à l'infante une rente... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 sayfa
...Impériaux de Vernîo, Montano, et Monte Santa -Maria, enclavés dans les états Toscans. Art. CI. La principauté de Lucques sera possédée en toute souveraineté par SM l'Infante Marie Louise et Ses descendans, en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sayfa
...CI. La principauté de Lacques sera possédée en toute souveraineté par SM l'infante Marie Louise et ses descendans en ligne directe et masculine. Cette...revenus de la principauté de Lucques une rente de 5oo,ooo francs que SM l'empereur d'Autriche et SAI et R. le grand-duc de Toscane s'engagent à payer... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sayfa
...Vernio, Montanto et Monlc , Santa-Maria, enclavés dans les états toscans. Duché de Lucques. i0i. La principauté de Lucques sera possédée en toute...sur les principes de celle qu'elle avait reçue en i 8o5. . Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une rente de cinq cent mille francs... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sayfa
...de Vernio, Monlanlo ctMonle, Santa-Maria, enclavés dans les états toscans. Duché de Lacques. iOi. La principauté de Lucques sera possédée en toute souveraineté par SM l'infante Marie-Louise el ses descendans en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché , et conservera... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sayfa
...de Lacques sera possédée en toute souveraineté par SM l'infante Marie Louise et ses descéndans en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché, et conservera uneforme de gouvernement basée sur les principes de celle qu'elle avait recue en i806. Il sera ajouté... | |
| |
Marie-Louise, et ses descendans en ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en duché, et conservera une forme de gouvernement, basée sur les principes de celle qu'elle avait reçue en i8o5. Il sera ajouté aux revenus de la principauté... 
