| Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...procès-verbal et des documens y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à...de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, [>ar un arrêt motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à...d'en prendre possession. Toutefois , dans le cas où II résulterait de l'avis de la commission qu'il y •nirait lieu de modifier le tracé des travaux... | |
| 1841 - 1296 sayfa
...procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à...de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé parl'admi... | |
| Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 sayfa
...des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motive, les propriétés qui doirenl être cédées , et indique l'époque à laquelle...possession. Toutefois, dans le cas où il résulterait de Pavis de la commission qu'il y aur;iit Heu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 sayfa
...qui doivent être cédées, et indique l'épo» que à laquelle il sera nécessaire d'en prenii dre possession. Toutefois, dans le cas où » il résulterait...commission, « qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des u travaux ordonnés, le préfet surseoira jus» qu'à ce qu'il ait été prononcé par l'admi«... | |
| Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 sayfa
...serait dressé et expédié par le souspréfet. 3° L'arrêté du préfet détermine les propriétés qui doivent être cédées , et indique l'époque...laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession [H], , Si la commission avait proposé un changement de traeé, il serait sursis à l'arrêté préfectoral... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 sayfa
...l'épo« que à laquelle il sera nécessaire d'en pren« dre possession. Toutefois, dans le cas où u il résulterait de l'avis de la commission, » qu'il y aurait lieu de modiGer le tracé des u travaux ordonnés, le préfet surseoira jusi. qu'à ce qu'il ait été prononcé... | |
| 1842 - 1068 sayfa
...procès-verbal et des documents y annexés, le préfet détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époque à...ordonnés, le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration supérieure. L'administration supérieure pourra, suivant les circonstances,... | |
| 1842 - 1068 sayfa
...détermine, par un arrêté motivé, les propriétés qui doivent être cédées, et indique l'époqne à laquelle il sera nécessaire d'en prendre possession....de la commission qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux ordonnés, le préfet surseoira jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par l'administration... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 sayfa
...propriétés qui doivent être cé« dées , et indique l'époque à laquelle il sera néces« saire d'en prendre possession. Toutefois, dans le « cas...commission , « qu'il y aurait lieu de modifier le tracé des travaux « ordonnes , le préfet sursoira jusqu'à ce qu'il ail été « prononcé par l'administration... | |
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