 | Louis Boivin-Champeaux - 1864 - 172 sayfa
...fidèles de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la • nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui reruseraient de prêter ce serment seraient censés avoir renoncé... | |
 | Ernest Hamel - 1865 - 600 sayfa
...mains des officiers municipaux et en présence du peuple, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Barnave avait établi une très-juste distinction entre les troupes réglées et les milices nationales.... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 662 sayfa
...que les evoques et les curés t prêteraient le serment Bolcnnel d'être fidèles à la na• tion, a la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la cons• titution décrétée par l'assemblée nationale, acceptée par le roi. • Le concordat a rétabli... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1865 - 886 sayfa
...de leur « diocèse ou de leur paroisse, d'être fidèles à la •« nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur « pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le roi. » Ceux qui refuseraient de prêter ce serment seraient censés avoir renoncé... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 666 sayfa
...les évéquee et les cures • prêteraient le serment solennel d'être fidèles à la nat tion, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la cons• titution décrétée par l'assemblée nationale, acceptée par le roi. • Le concordat a rétabli... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 838 sayfa
...Montbéliard et d'Audincourt. core astreints à prêter le serment d'être fidèles à la nation, à la foi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution. Cette obligation était en contradiction manifeste avec le principe fondamental qui proclamait dans... | |
 | Paul Piolin - 1868 - 568 sayfa
...des diocèses et cures qui leur sont confiés, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et ceux des absents qui n'auraient pas fait le serment ci-dessus, le prêteront... | |
 | 1869 - 784 sayfa
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confié, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... « VI. — Dans le cas où lesdils évêques, ci-devant archevêques, vicaires... | |
 | Alcide Beauchesne - 1870 - 630 sayfa
...même délai le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. ART. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issue de la messe,... | |
 | Alcide Beauchesne - 1870 - 594 sayfa
...même délai le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblce nationale et acceptée par le Roi. ART. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche... | |
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... à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi... 
