| 1882 - 808 sayfa
...magistrats militaires, TOUS avez exigé de tous le serment solennel d'être fidèles 1 la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution que vous avex établie. Qu'avez-vous fait par là ? Ce que vous avez fait ! vous avez annoncé hautement... | |
| Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 244 sayfa
...assemblée, aussitôt que les municipali/és seront établies, le serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des officiers municipaux et corps administratifs, la Constitution, et de prêter,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1883 - 830 sayfa
...immense, ont prêté, avec transport, le seraient auguste et solennel d'être fidèles à la nation, a la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. Ils ont ajouté à ce serment sacré celui de se prêter un secours mutuel. Cette... | |
| 1883 - 602 sayfa
...par lequel ils ont juré : « 1° D'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi; « 2" De maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; « 3° De protéger, conformément aux lois, la sûreté des personnes et des... | |
| Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 sayfa
...38 de la Constitution civile du clergé et jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir...Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. S'ils ne prêtaient point ce serment, ou s'ils le rétractaient, ils devaient... | |
| France - 1834 - 416 sayfa
...délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. 3. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir... | |
| Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - 1900 - 196 sayfa
...diocèse ou de la paroisse « qui leur est confiée, d'être fidels à la nation, à la loi et au Roy et de maintenir « de tout leur pouvoir la constitution décrétée par lassemblée nationale et « acceptée par le Roy. La lecture faite, Messieurs les curé et vicaire de cette pa* roisse sont... | |
| Jean-Baptiste Orpustan - 1991 - 260 sayfa
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur était confié, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi », (JP JOURDAN & M.PERONNET, La Révolution dans les Basses Pyrénées, 17891799,... | |
| Alain Gérard - 1992 - 346 sayfa
...aux fonctionnaires ecclésiastiques de prêter le serment « de veiller sur les fidèles de la cure qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation,...constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ». Deux semaines plus tard, les gens d'Avrillé signifient donc clairement aux... | |
| |