 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...ou de ses ayant-cause; 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'état. Sont toutefois exceptés les canaux et... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...l'Etat ou ses ayant-cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à. la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | 1835 - 1092 sayfa
...ses ayants cause ; , 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont Fentretien est également à la charge de l'État. L'article 3 de la même loi porte : « Des... | |
 | 1835 - 1088 sayfa
...ses ayants n.iuse; 2° Dans les bras , noues , boires et fosse's qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. L'article 3 de la même loi porte... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sayfa
...Dans les bras , noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur , et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat (d), Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | France - 1838 - 384 sayfa
...comprend pat «elle 3° Dans les bras, noues, boire» et fossés qui tirent leurs eaux des ileuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat ,,!.). 79 Sont toutefois exceptés les canaux... | |
 | France - 1839 - 556 sayfa
...ses ayans-cause; — 2° Dans les bras, noues, boiras et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...temps passer ou pénétrer librement en bateau de jiûclieur, et dont l'entretien est également à la charge de l'état. — Sont toutefois exceptes... | |
 | 1841 - 468 sayfa
...ou de sesaj'ants-cause; 2"dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénctrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.... | |
 | 1845 - 470 sayfa
...de ses ayant-cause ; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables , dans lesquels...en tout temps , passer ou pénétrer librement en bateaux de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat {Loi du i5 avril i829).... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 sayfa
...Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables on flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. Sont toutefois exceptés les canaux et fossés... | |
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Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de... 
