 | 1861 - 904 sayfa
...ou de ses ayant cause; 2° dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables, dans lesquels...tout temps passer ou pénétrer librement en bateau dépêche et dont l'entretien est également à la charge de l'Etal; — Attendu qu'il n'est pas méconnu... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1893 - 520 sayfa
...dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables et flottables, dans lesquels on peut en tout temps, passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat.» (Loi du 15 avril 1829, art. 1er.)... | |
 | Pesson-Maisonneuve, A. Moriceau - 1864 - 572 sayfa
...de ses ayantcause. e 2° Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels...peut en tout temps passer ou pénétrer librement en,bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'Etat. e Sont toutefois... | |
 | France - 1829 - 760 sayfa
...boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans bsquels on. peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pécheur, et dont l'entretien est également à la charge de l'État. Sont toutefois exceptés les... | |
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Dans les bras, noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux des fleuves et rivières navigables ou flottables dans lesquels on peut en tout temps passer ou pénétrer librement en bateau de pêcheur, et dont l'entretien est également à la charge de... 
