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Kitaplar L'enseignement public , dans tout l'Empire ; est confié exclusivement à l'Université.... ile ilgili
" L'enseignement public , dans tout l'Empire ; est confié exclusivement à l'Université. 2. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université impériale , et sans l'autorisation de son chef. "
INSTITUTIONES IURIS NATURALIS SEU PHILOSOPHIAE MORALIS UNIVERSAE SECUNDUM ... - Sayfa 773
S. THOMAE AQUINATIS tarafından - 1900
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Depuis le révolution de 1789 jusqu'à nos jours

Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 sayfa
...du 17 mars i8o8. ) Voilà la constitution du monopole, et pour qu'on ne s'y trompe pas, lisez l'art. 2 : « Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. » Mais ce n'est pas tout : la tyrannie est jalouse , et plus ses ordres sont arbitraires, plus elle...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 sayfa
...i «t s.) L'enseignement public dans tout le jroyauine est confié exclusivement à l'Université. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction ne peut être formé hors de l'Université royale, et «ans l'autorisation de son chef '. Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement,...
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Manuel universitaire de l'étudiant en droit ou exposition méthodique des ...

A. M. Reboul - 1847 - 530 sayfa
...public dans tout l'Empire est confié exclusivement à l'Université. (Décret du 17 mars 1808, art. 1.) Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. (Décret du 17 mars 1808, art. 2.) Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 284 sayfa
...L'enseignement public, disait le décret du 17 mars 1808, est exclusivement confié à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 sayfa
...L'enseignement public, disait le décret du 17 mars 1808, est exclusivement confié à l'Université. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction...l'Université impériale et sans l'autorisation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement sans être membre de l'Université impériale...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., 2. cilt

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 748 sayfa
...générale de l'université, » se traduit en ces termes : • • « Art. ler. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université....l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale, et gradé par une de ses...
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Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la ..., 2. cilt

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855 - 752 sayfa
...Organisation générale de l'université,-» se traduit en ces termes : « Art. ler. L'enseignement public dans tout l'empire est confié exclusivement à l'université....l'autorisation de son chef. « 3. Nul ne peut ouvrir d'école ni enseigner publiquement, sans être membre de l'université impériale , et gradé par une de ses...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., 1. cilt

Émile Victor Foucart - 1855 - 770 sayfa
...gnement public, disait le décret du 1 7 mars 1 808, est » exclusivement confié à l'Université ; aucune école , » aucun établissement quelconque...» être formé hors de l'Université impériale et sansl'auto» risation de son chef. Nul ne peut ouvrir d'école ni en» seigner publiquement sans être...
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Histoire de l'éducation en France, depuis le cinquième siècle jusqu ..., 2. cilt

Augustin François Théry - 1858 - 522 sayfa
...ce qui suit: TITRE PREMIER. — Organisation générale de l'Université. 1. L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université'....l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef. 3°.Nulnepeutouvrird'école,nienseignerpubliquement, sans être membre de l'Université impériale...
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Encyclopädie des gesammten Erziehungs- und ..., 2. cilt;20. cilt

Enzyklopädie - 1860 - 972 sayfa
...AI „L'enseignement public, dans tout l'empire, est confié exclusivement à l'Université." A. II. „Aucune école, aucun établissement quelconque...l'Université impériale, et sans l'autorisation de son chef." A. III, „Nul ne peut ouvrir d'école, sans être membre de l'Université impériale, et gradué dans...
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