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Kitaplar ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui... ile ilgili
" ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour... "
Vade mecum du chasseur: Loi sur la police de la chasse, suivie des ... - Sayfa 82
France tarafından - 1844 - 212 sayfa
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque ..., 3. cilt

France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 sayfa
...aubergistes, chez les marchands de comestibles, et dans les lieux ouverts au public. L'article 9 porte : Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis...celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celuià...
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Dictionnaire de la gendarmerie: à l'usage des officiers, sous-officiers et ...

Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...permit de chasse. Dans le temps où la chassé est ouverte, le permis donne à celui qui l'a oblenu le droit de chasser de jour, à tir et à courre . sur ses propres terres, et, sur celles d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tons autres moyens...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

France, Auguste François Teulet - 1862 - 1276 sayfa
...par la présente loi ; — 3° A tout condamné placé sous la surveillance de la hante police. Э. Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis...obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et à cnniTi1, sur ses propres terres, et sur les terres d'antrui avec le consentement de celui a qui le...
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Tristia: histoire des misères et des fléaux de la chasse de France

Alphonse Toussenel - 1863 - 552 sayfa
...peut se concentrer sur l'article 9 de la loi, dont les deux premiers alinéas sont ainsi conçus : « 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...qui l'a obtenu le droit de chasser, de jour, à tir ou à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui...
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Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil ..., 1. cilt

1863 - 918 sayfa
...permis une fois obtenu donne à celui qui en est porteur, dans le temps où la chasse est ouverte, le droit de chasser de jour, à tir et à courre sur ses propres terres, ou sur les Ierres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; Attendu...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 1108 sayfa
...A tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. De» droits résultant du permis. Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte ,...qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir ou à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui...
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Bulletin des travaux

Société départmentale dágriculture de la Drome - 1866 - 506 sayfa
...résulte bien clairement de l'article 9 de la loi de 1844 ainsi conçu : Dans le temps où la chassé est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit lie chasser de jour a tir et à courre '«ar ses propre* ferres e( sur les terres tf autrui avec te...
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L'occupation en droit romain et en droit français

Édouard Tartarin - 1872 - 246 sayfa
...exercer le droit de chasse est qu'il faut employer des moyens non prohibés. L'art. 9 dispose que, dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...le droit de chasser de jour, à tir et à courre. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin,...
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Traité de l'occupation suivant suivant le droit naturel, le droit civil et ...

Ed Tartarin - 1873 - 242 sayfa
...exercer le droit de chasse est qu'il faut employer des moyens non prohibés. L'art. 9 dispose que, dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...le droit de chasser de jour, à tir et à courre. Tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses destinées à prendre le lapin,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 19. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1092 sayfa
...article 3 nouveau. (L'article 3 est mis aux voix et adopté.) t Art. 9. — Dans le temps où la coasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, suivant les distinctions établies par les arrêtés...
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