...loi, sauf à faire approuver ces modifications à la première session qui suivra. La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à HOS CourS et Tribunaux, Préfets, C<frps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...

...la loi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée parla Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...observée dans tout notre royaume , -terres et pays! de nôtre obéissance. , Oj::--; '-.*• •- P '.»• .---'• '"• • '•'• . pi DP NN o N s EN...

...la forme des arrestations et au temps pendant lequel elles peuvent être faites. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...canaux de la Corrèze et de la Vézère , resteront annexés à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres...

...du Nord. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos courset tribunaux, préfets , corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent...

...par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à OOS Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs , et tous autres, que les présentes ils gardent...

...par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hni, sera exécutée comme loi de l'état; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et...notre royaume, terres et pays de notre obéissance, etc. etc. Donné au château des Tuileries, le 28 mai i !v*nPar le Roi, / r; ministre secrètairc-d'éiat...

...adoptée par la chambre des pairs, et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'liui , sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée daus tout notre rojaume, terres et paj's de noire obéissance, etc., etc. 3i mars. LOI snr la publication...

...ce qu'il y ait été autrement par nous pourvu. 47. Voulons au surplus que la présente ordonnance soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance , a compter du jour de la publication qui en sera faite. Abrogeons toutes ordonnances , lois , coutumes,...

...la loi du i 5 mai i 8 i 8 , relatifs aux dépenses extraordinaires des communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme ioi de l'État ; voulons , en conséquence , qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume,...