 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...qu'une telle condition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suffisait d'obtenir du gouvernement que toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, fussent remises à la disposition des évêques. . Persévérant dans notre résolution de faire pour... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. il. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la dispositon des évoques. «Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouverment. ART. 11. — Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évoques. ART. 13. — Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. — Les évêqucs pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ....autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux... | |
 | 1885 - 1068 sayfa
...églises cathédrales et les séminaires. Elles sont l'objet de l'article 11, ainsi conçu : Art. 11. « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Cet article comprend trois points : Premièrement la faculté laissée aux évoques d'établir dans... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires... | |
 | Paul Bert - 1885 - 372 sayfa
...facultés de théo' logie. Quant au Concordat, il dit dans son article 11 : « Les évoques peuvent avoir un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Aussi Portalis écrivait-il en 1806 : « Les séminaires diocésains n'occasionneront aucune dépense... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Charles Borde - 1886 - 670 sayfa
...propriété, mais de les affecter de nouveau au service du culte. L'article 12 du concordat porte : « Toutes les églises » métropolitaines, cathédrales,...autres » non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à » la disposition des évêques. » L'article 75 des articles organiques porte : « Les... | |
 | 1886 - 1022 sayfa
...règlent la question de la propriété ecclésiastique en France : 1° L'article 12 ainsi conçu : Toutes les églises métropolitaines, cathédrales,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, sont remises à la disposition des évoques. 2° L'article 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix... | |
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Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 
