 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...destinés à prendre les lapins, sont formellement prohibés. , Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des Conseils généraux, prendront des...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux, et les modes de procéder de chaque chasse pour les diverses espèces;... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...afférent prendra des arrêtés pour déterminer : 1° l'époque de la chasse aux oiseaux de passage position à titre particulier. Art. 1011. Les légataires à tilre universel seront tenus et de marais, dans les marais, sur les étangs et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants... | |
 | 1885 - 572 sayfa
...lapin, sont formellement pr hibés. Néanmoins les préfets des déparlements, sur l'avis des ça seils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer...L'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que & Caille, et les modes et procédés de cette chasse; « 2° Le temps pendant lequel il sera permis... | |
 | Paul Brocchi - 1886 - 1018 sayfa
...destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...autres que la caille et les modes et procédés de celle chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais,... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 sayfa
...destinées à prendre le lapin, sont formellement prohibés. Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des...oiseaux de passage autres que la caille, et les modes et les procédés de cette chasse: 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau,... | |
 | H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 sayfa
...époques des ouvertures et celles des clôtures des chasses. Art. 9. — Les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque dela chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseau s et les modes... | |
 | 1882 - 908 sayfa
...pour approcher le gibier sauf en ce qui concerne le gibier (feau. § à. Maintenu. § 5. L'é/ioque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille et les modes et procédés de chasse de ces oiseaux, § 6. Le temps pendant lequel il sera permis de chasser IK gibier d'eau dans... | |
 | Jehan Georges Vibert - 1888 - 484 sayfa
...de la chasse. Ils prennent, en outre, sur l'avis des conseils généraux, des arrêtés pour fixer : 1° l'époque de la chasse des oiseaux de passage autres que la caille; 2° la nomenclature des oiseaux pouvant être détruits: 3° les modes et procédés de chaque chasse... | |
 | 1889 - 972 sayfa
...ses termes rigoureux, ayant dénié aux préfets le droit de déterminer les oiseaux de passage : « 1* L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille, la nomenclature des oiseaui, et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces. » 2°... | |
 | Louis Mayer - 1890 - 998 sayfa
...sont contenues dans les art. 9 et 4. I. — ART. 9. L'art. 9, § 3 est ainsi conçu : « Les préfets, sur l'avis des conseils généraux prendront des arrêtés...chasse des oiseaux de passage autres que la caille, la nomenclature des oiseaux et les modes et procédés de chasse pour les diverses espèces. 2<> Le... | |
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Néanmoins, les préfets des départements, sur l'avis des conseils généraux, prendront des arrêtés pour déterminer : 1° L'époque de la chasse des... 
