 | 1854 - 644 sayfa
...des travaux et dépenses qu'elle a'enpapc ¡i faire par le présent cahier des charges , et sous lu condition expresse qu'elle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde , pour un lap* de quatre-vingt dix neuf année.s, a dater de l'époque fixée pour l'achèvement... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 sayfa
...concessionnaires entendus. 39. Pour indemniser tes concessionnaires de-, travaux et dépenses qu'ils s'engagent a faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'ils en rempliront exactement toutes les obligations , le gouvernement leur accorde , pour un laps... | |
 | 1857 - 740 sayfa
...d'une demande spéciale , sur laquelle il serait statué ce que de droit par l'administration. 24. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire conformément au présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement... | |
 | France - 1858 - 1478 sayfa
...d'une demande spéciale, sur laquelle il serait statué с ч que de droit par l'administration. 24. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage À faire conformément au présent caljier des charges, et sous la condition exfresse qu'elle en remplira exactement... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 sayfa
...Compagnie. TITRK IV. — TARIFS ET CONDITIONS RELATIFS AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES. 50° Pour indemniser la Compagnie des travaux et dépenses...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage... | |
 | 1859 - 1058 sayfa
...MARCHANDISES. An. 42. Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage a faire par le présent cahier des charges , et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de... | |
 | 1860 - 1074 sayfa
...MARCHANDISES. .•In. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engnge a faire par le présent cahier des charges, et sous...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée di> la concession , les droit» de péage... | |
 | France - 1860 - 1106 sayfa
...MARCHANDISES. 42. Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire parle présent cahier des charges, et sous la condition...exactement toutes les obligations, le Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendant toute la durée de la concession, les droits de péage... | |
 | Belgium - 1860 - 802 sayfa
...Perception. Art. 33. Pour indemniser les concessionnaire« des dépenses et travaux qu'ils s'engagent à faire, par le présent cahier des charges et sous la condition expresse qu'ils rempliront exactement louies leurs obligations, le gouvernement leur concède, pendant un terme... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 sayfa
...TRANSPORT DES MARCHANDISES, !\:\, Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition exI !'•;•••• qu'il en remplira exactementtontrs les obligations, tegouvernementlui accorrle... | |
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Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse... 
