 Le délai fixé à l'article précédent ne court qu'à dater de l'avertissement, qui est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse...  Annuaire officiel des chemins de fer - Sayfa 1451848Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Giandomenico Romagnosi - 1845 - 596 sayfa
...Mairie. Gel avertissement est publié a son de trompe ou de caisse dans la Commune, et afficbé, tant a la principale porte de l'église du lieu, qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des journaux des cliefs-lieux d'arrondissement et de DépartemenU... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 sayfa
...mairie. Cet avertissement est publié à son de trompera de caisse dans la commune, et affiché tant à U principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est en outre inséré dans l'un des jouroam publiés dans l'arrondissement , ou , s'il n'en eiisu... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1851 - 334 sayfa
...que le tribunal nommera d'office. Le maire fera sans délai publier l'ordonnance royale par affiche, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune, et par tous autres moyens possibles. Les publications et affiches seront certifiées par ce magistrat.... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 sayfa
...donné collectivement aux parties intéressées, d'en prendre communication. (Voy. art. 5 et ,6.) « Cet avertissement est publié à son de trompe «...l'église du lieu qu'à celle de la « maison commune. Il est en outre, inséré dans l'un « des deux journaux publiés dans l'arrondissement, « ou s'il... | |
 | A. D. Desprez-Rouveau - 1854 - 348 sayfa
...collectivement donné aux parties intéressées à prendre communication du plan. — Cet avertissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune...l'Église du lieu qu'à celle de la maison commune. Lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. VIL A l'expiration du délai, une... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 sayfa
...1° le jugement doit être publié et affiché par extrait dans la commune de la situation des biens, tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune ; le jugement doit être inséré en l'un des journaux publiés dans l'arrondissement, ou, s'il n'en... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - 1856 - 944 sayfa
...—Un Avertissement individuel ne suffit pas. Cass. 4 avr. 1843 (Art. 2346 J. Pr.). 9l. L'avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la...principale porte de l'église du lieu qu'à celle de In maison commune. L. 1841, art. 6. 8*. La publication doit avoir lieu immédiatement après la réception... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 sayfa
...l'avertissement qui est donné collectivement aux parties intéressées de prendre communication des pièces. Cet avertissement est publié à son de trompe ou...dans la commune et affiché tant à la principale porto de l'église qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux... | |
 | Réunion - 1861 - 714 sayfa
...est donné collectivement aux parties intéressées, de prendre communication du plan déposé à la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et nffiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Il est,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 sayfa
...un avis destiné à faire connaître les terrains que l'administration est dans le cas de revendre, est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, affiché tant à la principale porte de l'église qu'à celle do la commune, el enfin inséré dans... | |
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