 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. Art. 2. — La commission se composera de neuf membres au plus,...autre homme de l'art, ainsi qu'un membre du bureau do bienfaisance et du conseil des prud'hommes, si ces institutions existent dans la commune. La présidence... | |
 | Henri Napias - 1882 - 612 sayfa
...des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. Art. 2. — La commission se composera de neuf membres au plus,...dans la commune. La présidence appartient au maire nu à l'adjoint. Le médecin et l'architecte pourront être choisis hors de la commune. La commission... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 sayfa
...neuf au maximum et cinq au minimum pour les départements et de douze pour Paris. Doivent en faire nécessairement partie un médecin et un architecte...dans la commune. La présidence appartient au maire ou M l'adjoint. Le médecin ou l'architecte pourront être choisis hors de la commune. La commission... | |
 | Arthur Raffalovich - 1887 - 502 sayfa
...autres communes, la commission se compose de cinq à neuf membres. Elle doit comprendre un médecin, un architecte ou tout autre homme de l'art, ainsi...dans la commune. La présidence appartient au maire ou à un adjoint. Le médecin et l'architecte peuvent être choisis hors de la commune. La commission... | |
 | Antony Roulliet - 1889 - 368 sayfa
...Seine. La Commission comprendra, autant que possible, un médecin ou un architecte ou, à leur délaut, tout autre homme de l'art, ainsi qu'un membre du bureau de bienfaisance et un membre du conseil des prud'hommes, si ces institutions existent dans la commune. Le médecin, l'architecte... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 sayfa
...des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. Art. 2. — La commission se composera de neuf membres au plus, et de cinq au moins. Eu feront nécessairement partie un médecin et un architecte ou tout autre homme de l'art, ainsi qu'un... | |
 | 1901 - 592 sayfa
...diffère suivant l'importance de la commune. De plus, aux termes de l'art. 2 de la loi, « en font nécessairement partie un médecin et un architecte...Prud'hommes, si ces institutions existent dans la commune. » L'efficacité de la loi dépend en grande partie de la compétence et de l'impartialité des membres... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 sayfa
...Organisation. — « La commission se compose de neuf membres au plus, et de cinq au moins. En font nécessairement partie un médecin et un architecte,...dans la commune. La présidence appartient au maire ou à l'adjoint. Le médecin et l'architecte peuvent être choisis hors de la commune. La commission... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 sayfa
...dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. Art. 2 -La commission se composera de neuf membres au plus,...dans la commune. La présidence appartient au maire ou à l'adjoint. Le médecin et l'architecte pourront être choisis hors de la commune. La commission... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 sayfa
...des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants. , 131 2. La commission se composera de neuf membres au plus,...dans la commune. La présidence appartient au maire ou à l'adjoint. Le médecin et l'architecte pourront être choisis hors de la commune (5). La commission... | |
| |
La commission se composera de neuf membres au plus, et de cinq au moins. En feront nécessairement partie : un médecin et un architecte, ou tout autre homme de l'art, ainsi qu'un membre du bureau de bienfaisance et du conseil des prud'hommes , si ces... 
