 Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,...  Código penal frances - Sayfa 186France tarafından - 1866 - 195 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | Léon Aucoc - 1878 - 750 sayfa
...et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° toutcequi intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | François Laurent - 1878 - 738 sayfa
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté ou la commodité du passage dans les rues, quais , places et voies...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 sayfa
...corps municipaux, sont : (1 et suiv., 13.) l° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | U. Mighem - 1879 - 330 sayfa
...loi du 16-24 août 1790,' qui' s'exprime' ainsi : Tout ce quf intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, Tênlevement des encombrements, la démolition ou la 'réparation des... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne... | |
 | George Martin - 1880 - 558 sayfa
...Les objets de police à eux confiés sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques : ce qui comprend le nettoyage, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 sayfa
...à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine. Arrêt du gouvernement du 28 messidor... | |
 | 1881 - 388 sayfa
...à l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui concerne la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; » Ce qui comprend le nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...l'autorité des corps munir:•paux sont : 1« tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nctloiemoiït. l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparati^î des... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 sayfa
...l'autorité des administrations municipales : « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend.... la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, etc. P L'arrêté du 12 messidor an... | |
| |
