 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...En fait de meubles , la possess ion vaut litre. Néanmoins, celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perle DU du vol, contre celui dans les mains duquel il la Irouve , sauf à celuici son recours contre... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...2279. Eu fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perle ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1836 - 436 sayfa
...maître « qui a perdu ou auquel il a été « volé une chose, peut la revendiquer pendant « trois ans du jour de la perte ou du vol, contre « celui dans...trouve, sauf à « celui-ci son recours contre celui duquel il la « tient. » Et si celui qui avait trouvé la chose perdue ou qui l'avait volée, l'avait... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...fait de meubles , la possession vaut titre. — Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été Lorsque le créancier refuse de recevoir son paiement,...le débiteur peut lui faire des offres réelles, e celai dans les mains duquel il la trouve , sauf i celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 sayfa
...(article 2279) dispose t qu'il peut la revendiquer pen« dant trois ans , à compter du jour de la perle ou « du vol, contre celui dans les mains duquel il...«trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » On doit remarquer que la disposition de cet article ne concerne pas celui... | |
 | Augustin-Charles Renouard - 1839 - 522 sayfa
...meubles la possession vaut titre , ajoute : « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel a été volée une « chose peut la revendiquer pendant trois ans,...trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui « duquel il la tient. » « Si le possesseur actuel de la chose « volée ou perdue , dit l'article... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 sayfa
...mobilia : « La possession vaut titre , etc. » « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une » chose , peut la revendiquer pendant trois...contre celui dans les mains » duquel il la trouve (2279). » Raro est bona fides in praescriptionibus brevis temporis , ac proindè sœpissimè non valent... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1840 - 674 sayfa
...tuteurs. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel on a volé Une chose , peut la revendiquer pendant trois...trouve , sauf à celui-ci Son recours contre celui duquel il la tient. Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire... | |
 | 1840 - 690 sayfa
...tuteurs. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel on a volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la Irouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. Si le possesseur actuel de la... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...la possession vaut titre. C~ 527 s., 1141, 2228. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été s à cet effet par le nouveau créancier. Cette subrogation s'opère sans le concours de la volonté du cr celai dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
