 | Ed Tartarin - 1873 - 242 sayfa
...l'art. 2279, qui prévoient deux hypothèses différentes. L'art. 2279 porte que celui qui a perdu une chose peut la revendiquer , pendant trois ans à compter du jour de la perte, contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à ce dernier son recours contre celui de qui... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 sayfa
...En fait de meubles, la possession vaut titre. — Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. — N. 527. 549. 1293. n. 1. 1926. 2102. n. 4. — Pr. 826. s. — Co. 576. 2280.... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 792 sayfa
...vaut titre, ajoute que, néan(1) Voy. inf., n. 2882. (2) S., 71, 1, 41. moins celui auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois...trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. ll suit de là incontestablement que, dans le gage civil, s'il s'agit d'une chose... | |
 | France - 1874 - 480 sayfa
...— En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...trouve; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. 2280. — Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sayfa
...(2279) En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose , peut la revendiquer pendant trois...trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. [331, etc., 507, 842, 962 § 1, 967, 1682.] 1682. (2280) Si le possesseur actuel... | |
 | Charles Brocher - 1876 - 468 sayfa
...d'avoir égard à la loi étrangère. L'article 2279 porte : Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois...vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. Cette exception semble provenir d'une distinction consacrée par les principes du droit germanique,... | |
 | V. Lespineux - 1876 - 142 sayfa
...2279. En fait de meubles, la possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a été volé une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du roi, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel... | |
 | François Laurent - 1878 - 672 sayfa
...p. 117 et suiv., § 183. De Folleville, p. 94, n°75. moins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois...vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. » Le deuxième paragraphe de l'article 2279 déroge au premier ; cela résulte du texte de la loi... | |
 | Hippolyte Faure - 1878 - 66 sayfa
...fait de meubles, la possession vaut titre. » « Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol coiUro celui dans les mains duquel il la retrouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel... | |
 | Albert-Marie-Henry Lagrange - 1878 - 216 sayfa
...déchéance de l'action est édictée par l'article 2279-2*. .Celui qui a perdu ou auquel a été volée une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, c'est-à-dire, pendant trois ans seulement. Ainsi l'action en revendication ne peut être intentée... | |
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Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la... 
