 | 1890 - 316 sayfa
...engins et autres instruments de chasse. 11 ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aurait été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée.... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 sayfa
...précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi. ART. 16. — Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation...des filets, engins et autres instruments de chasse. IÍ ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. Il prononcera également... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 sayfa
...qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi. 22. Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation...ordonnera en outre la destruction des engins prohibés. 11 prononcera égalementla confiscation des armes, excepté quand le délit aura été commis par un... | |
 | Lucien Boppe - 1900 - 332 sayfa
...précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi. Art. 16. — Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation...des filets, engins et autres instruments de chasse. ll ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. ll prononcera également... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 sayfa
...présent décret. Art. 7. — Tout jugement de condamnation pourra prononcer la confiscation des armes, filets, engins et autres instruments de chasse. Il ordonnera en outre la destruction des engins de chasse prohibés. Si les armes, filets, engins et autres instruments de chasse n'ont pas été saisis,... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget - 1903 - 184 sayfa
...instruments de chasse. Il ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. — II prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée. — Si les armes, filets, engins ou autres... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 sayfa
...l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi (F. 201.). Art. 16. — Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation...chasse. Il ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. (Pén. 11). ll prononcera également la confiscation des armes, excepté... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...engins et autres instruments de chasse. II ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le déht aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est... | |
 | Marcel Bidault de l'Isle - 1910 - 214 sayfa
...précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu de la présente loi. ART. 16. — Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation...chasse. Il ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 sayfa
...ordonnée par l'art. iG de la loi du 3 mai i844» sur la chasse? Voici le texte de cet article : « Tout jugement de condamnation prononcera la confiscation...chasse. Il ordonnera, en outre, la destruction des instruments de chasse prohibés. — 11 prononcera également la confiscation des armes, excepté dans... | |
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Il prononcera également la confiscation des armes, excepté dans le cas où le délit aura été commis par un individu muni d'un permis de chasse, dans le temps où la chasse est autorisée. 
