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Kitaplar Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme... ile ilgili
" Sont considérés comme marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs, lettres, chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distinguer... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 501
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ...

Thomas Braun - 1908 - 747 sayfa
...ses colonies (Pays unioniste). les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...autres signes servant à distinguer les produits d'une risprudence constante, le dépôt ne confère aucun droit sur la marque, et a un effet purement déclamen...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., 45-46. ciltler

1893
...de fabrique et de commerce les noms « sous une forme distinctive », les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. Pour réclamer la propriété exclusive d'une marque de fabrique, il faut...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, 13. cilt

1886
...fabrique ou de commerce (c'est-à-dire aux noms sous une forme distincte, aux dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce), il convient de s'en référer à l'article 11 du Code civil aux termes duquel...
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Journal des économistes

1874
...marques de fabrique et de commerce, les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique, ou les objets d'un commerce. » Rien n'est changé en ce qui concerne la nature du droit revendiqué,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 57. cilt

France - 1857
...marque da brique et de commerce les noms sous une forme distinctive (1), les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce (2). 2. Nul ne peut revendiquer la propriété exclusive d'une marque , s'il...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 64. cilt

France - 1864
...marques de fabrique ou de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...chiffres, enveloppes et tous autres signes servant à distingeur les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. 30. Le dépôt effectué conformément...
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Bibliographie de la France

1858
...marques de fabrique et de commerce les noms sous une forme distinctive, les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce. Art. 2. Nul ne peut revendiquer la propriété exclusive d'une marque, s'il...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1857
...1857. brique et de commerce les noms sous une forme distinctive (1), les dénominations, emblèmes, empreintes, timbres, cachets, vignettes, reliefs,...servant à distinguer les produits d'une fabrique ou les objets d'un commerce (2). 2. Nul ne peut revendiquer la propriété eiciusive d'une marque , s'il...
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