 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1886 - 828 sayfa
...droits, privilèges et immunités dunl jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite dune liberté acquise produise en eux, tant pour leurs...personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que cause, à nos autres sujets, le bonheur de lu liberté naturelle. » 362 363 choquante. Ils devaient... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 534 sayfa
...droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour...la liberté naturelle cause à nos autres sujets. Art. 60. Déclarons les confiscations et amendes, qui n'ont point de destination particulière, par... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - 850 sayfa
...neos libres. Voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leur personne que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberlu naturelle cause à nos autres sujets. pour les garçons et pour les filles ont été établies... | |
 | 1895 - 584 sayfa
...droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour...mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle ciiuse à nos autres sujets. » A. BHEÏTK mers, ou les préjugés relatifs à la différence d'origine... | |
 | 1895 - 866 sayfa
...Privileges et Immunitez dont jouissent les personnes nees libres; Voulons que le merite d'une liberte acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mesmes effets que le bonheur de la liberte naturelle cause a nos autres Sujets, le tout cependant aux... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 532 sayfa
...droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour...la liberté naturelle cause à nos autres sujets. Art. 60. Déclarons les confiscations et amendes, qui n'ont point de destination particulière, par... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 530 sayfa
...l'édit, que le mérite d'une liberté acquise c produise en eux, tant pour leur personne que pour leurs f biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle « cause à nos autres sujets. > Tel est ce code Noir qui a réglé le sort des esclaves jusqu'au moment de l'émancipation et dont... | |
 | Benito Sylvain - 1901 - 228 sayfa
...dont jouissent les personnes nées libres. Voulons qu'ils méritent une liberté acquise et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour...que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos sujets ». L'affranchi restait cependant soumis à une restriction, formulée comme suit : « Commandons... | |
 | Louisiana Historical Society - 1902 - 468 sayfa
...mesmes Droits, Privileges et Immunitez dont jouissent les personnes nées libres; Voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mesmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets, le tout cependant... | |
 | Louisiana Historical Society - 1908 - 216 sayfa
...leurs personnes que sur leurs biens et successions, en qualité de Patrons. LIV. 89 que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mesmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres Sujets, le tout cependant... | |
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Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... 
