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Kitaplar Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent... ile ilgili
" Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Sayfa 355
France tarafından - 1831
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Revue génerale de droit international public, 9. cilt

1902 - 812 sayfa
...dont jouissent les personnes nées libres; voulons qu'ils méritent une liberté acquise, et qu'elle produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets >. Les affranchis étaient bien, d'après ces textes, déclarés Français de jure et appelés à jouir...
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