 | Rodolphe Dareste - 1864 - 300 sayfa
...domaine pour les biens beylick et des droits des particuliers pour les biens melk. Elles délibéreront à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. général commandant la division en territoire militaire, ou du préfet... | |
 | 1864 - 392 sayfa
...d'assister aux séances des commissions de recettes; les décisions de -ces commissions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante; ces décisions sont immédiatement exécutoires, lorsqu'elles concluent... | |
 | Léon Walras - 1865 - 266 sayfa
...l'élection du Bureau définitif. Art. 48. — Les décisions du Bureau de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Art. 49. — L'Assemblée générale pour se constituer devra comprendre... | |
 | Société d'agriculture du Cher - 1865 - 820 sayfa
...membres de la Société pourront ou non concourir pour la prime. ABT. 11. Le jugement sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. ABT. 12. Les frais de transport des jurés sur les exploitations à... | |
 | Armand de Flaux - 1865 - 432 sayfa
...que lorsque quarante de ses membres au moins seront présents. 53° Le vote de ce conseil aura lieu à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 54° Il sera détaché de ce conseil un comité chargé du service... | |
 | Conférence des Attachés (PARIS), L. BRIÈRE VALIGNY - 1866 - 450 sayfa
...bureau désigne. — II peut délibérer au nombre de cinq membres. — Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la -voix du président est prépondérante. — Les décisions ne sont pas motivées; elles ne sont susceptibles... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 sayfa
...désignent à l'instant même.— La décision du jury fixe le montant de l'indemnité ; elle est prise à la majorité des voix. — En cas de partage, la voix du président du jury est prépondérante. est parlé dans l'art. 21. — Dans le cas d'usufruit, une... | |
 | Comice agricole de L'Arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) - 1867 - 888 sayfa
...la caisse départementale. AKT. 17. — Les jugements prononcés par le jury doive:ii être rendus à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 48. — A la suite de chaque concours, il sera dressé un procès-verbal... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1868 - 1288 sayfa
...que du consentement du commissaire général du concours. Art. 14. Le jugement du jury sera prononcé à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président sera prépondérante. Toute contestation relative à l'exécution du présent programme... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1869 - 284 sayfa
...trésorier, que le Conseil choisit chaque année parmi ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. ART. 8. Le Consul général a le droit de suspendre le Conseil municipal,... | |
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Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
