 | Turkey - 1873 - 466 sayfa
...être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. ART. 15. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société està la fois société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des... | |
 | 1873 - 460 sayfa
...en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société esta la fois société en nom collectif à leur égard,...en commandite à l'égard des simples bailleurs de fond. ART. 16. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. ART. 17.... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 584 sayfa
...negotio exposita ; accomandatarius verô in solidum obligatur ergà omnes scaim contrahentes (I ). Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds (2). Les associés solidaires se trouvent donc entre eux absolument dans la même position que les... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 sayfa
...plusieurs associés solidaires et en nom, sa que tous gèrent ensemble, soil qu'un ou plusieurs gèrent pce tous, la société est à la fois société en nom collectif à leur épr; et société en commandite à l'égard des simples bailleurs È fonds (2). Les associés solidaires... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 sayfa
...commandite, soit que les intéressés se soient associés par des quotités, fixes ou par actions. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. — Co. 20 ». COKF.— Belg., 20. Loi 18 mai 1813.— liai., 119.— Esp., 274. — Brésil, 311.... | |
 | Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 sayfa
...en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds (2). Code de commerce de 1807. • Art. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, In société est, à la • fois, société en nom collectif à leur égard, et société en commandite... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 sayfa
...qui doit être nécessairement celui d'un ou de plusieurs des associés responsables et solidaires. nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou...commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. 10. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. 11. L'associé commanditaire... | |
 | France - 1880 - 846 sayfa
...être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. » ART. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...à l'égard des simples bailleurs de fonds. » ART. 25. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. » ART. 26. L'associé... | |
 | Jules Louis Guillery, Belgium - 1882 - 714 sayfa
...30, 102, 112. III, n°> 127, 514, art. 163. V, n° 15, art. 20. Code de commerce de 1807. Art. 24. Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en...qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société nsl, à la fois, société eu nom collectif à leur égard, et société en commandite a l'égard <les... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...doit être nécessairement celui d'un ou plusieurs des associés responsables et solidaires. Art. 24. ale à la portion dont il est tenu, si la quittance...ou s'il n'est pas intervenu un jugement de condamna 25. Le nom d'un associé commanditaire ne peut faire partie de la raison sociale. 2°) Co. 24, 39,... | |
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Lorsqu'il ya plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la Société est à la fois Société en nom collectif à leur égard et Société en commandite à l'égard des simples... 
