 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 sayfa
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice , même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 sayfa
...nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapporta la France, avant le changement de gouvernement. V....consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conforformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évfchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...le premier consul, et l'institution canonique sera donné* par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Carlo Botta - 1824 - 482 sayfa
...établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...saint siége, en conformité de l'article précédent. Les évêques et les autres ecclésiastiques , avant d'entrer en fonctions , prêteront serment de... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, ayant le changement de gouvernement. V. Les nominations...premier consul; et l'institution canonique sera donnée pai 'e Saint-Siége , en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques', avant d'entrer en... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sayfa
...canonique suivant les formes étabHes par rapport à la France avant le changeaient de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul, et l'institution canonique sera donnee par le Saint-Siége , en conformité de l'artiele précédent. 6. Les évêques , avant d'entrer... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...le premier consul , et l'institution canonique sera donafée par le saint-siège , en conformité de l'article précédent. _ Art. 6. tes évêques , avant... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1895 - 1124 sayfa
...(s) Concordat du 23 fructidor an IX, art. 5 : « Les nominations aux évèchés qui vaqueront tlans la suite seront également faites par le premier consul...l'institution canonique sera donnée par le Saint Siège en conformité de l'article précédent. » Loi du 18 germinal an X (Statuts organiques). Art.... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêcbés qui vaqueront dans la suilc, seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. "VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sayfa
...ART. V. Les nominations aux évèchés qui vaquefutur. ront dans la suite, seront également factes par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint -Siège, en conformité de l'article précédent. Serment ART. VI. Les évêques avant d'entrer en... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
