 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. VL Les évèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. » V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul ; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége. » VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, préteront directement, entre les... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | 1853 - 642 sayfa
...les formes établies par rapport à la France, avant le chanpc» ment de gouvernement. » ART. S. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...seront également faites par le premier consul, et l'ins* titution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en confor» mile de l'article précédent.... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précèdent. Art. VI. l,es évOques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. VI. Les évêques, avant d'entrer en fondions,... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...avant le change• ment de gouvernement. » Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaque» ront dans la suite seront également faites par le » premier consul, et l'institution canonique sera don» née par le Saint-Siège, en conformité de l'article » précédent. » Art. 6. Les évoques,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
