 | Jules Simon - 1857 - 466 sayfa
...avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suile seront également faites par le premier consul; et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évoques, avant d'entrer en fondions,... | |
 | 1858 - 542 sayfa
...suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de l'article précédent.» Les articles 6 et 7 sont relatifs au serment... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 sayfa
...établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Акт. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saintsiège, en conformité de l'article précédent. n ART. 6. Les évéques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | [Étienne Antoine] Granget - 1862 - 694 sayfa
...gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle. — Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. — Les évoques nommeront aux cures , mais leur choix ne pourra tomber que sur des personnes... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle; Sa Sainteté...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
