 | Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. ART. !>. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...par le premier consul, et l'institution canonique scia donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. AKT. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par lo premier consul, et l'institution canonique sera donnée par lo saint-siégo, en conformité do l'article... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 sayfa
...canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiége, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 sayfa
...canonique, suivant, les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. 5° Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...également faites par le premier consul, et l'institution sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. 6° Les évêques, avant... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évêques avant d'entrer en fonctions,... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 sayfa
...général Bonaparte professe la religion qu'il veut : le premier Consul n'en professe point. ART. 2 Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...suite, seront également faites par le premier consul en conformité de l'article précédent. TITRE III ART. 1er Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 sayfa
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du Gouvernement. i 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « 6. Las évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Je jure et promets à Dieu, sur les Saints-Évangiles,... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...par rapport à la France, avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux Evêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les Évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
