 | Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. ARTICLE 5. — Les nominations aux Êvêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. La création régulière d'un Évêque comprend... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 sayfa
...nouveaux titulaires à la circonscription nouvelle. • 4° Les nominations aux évêchés vacants seront faites par le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber que sur des... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 sayfa
...nommera aux archevêchés et évêehé-. Sa Sainteté conférera l'institution canonique. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...par le premier consul, et l'institution canonique donnée par le Saint-Siège. — Art. 6. Les évêques prêteront serment. — Art. 9. Les évêques... | |
 | Elie Méric - 1885 - 516 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques,' avant d'entrer en... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 sayfa
...suivant les formes étabties par rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions,... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 sayfa
...de commun accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 sayfa
...suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évoques, avant d'entrer en... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 sayfa
...extra conservaturum quse tranquillitati publicse noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
