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Kitaplar Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils... ile ilgili
" Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi. "
Examen et rapprochement des décrets modernes de l'opinion des anciens sur ... - Sayfa 14
Examen tarafından - 1791 - 48 sayfa
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Du contrat social

Jean-Jacques Rousseau, Edmond-Paul Dreyfus-Brisac - 1896 - 506 sayfa
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre,...
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Les origines de la France contemporaine: L'Ancien Régime

Hippolyte Taine - 1898 - 586 sayfa
...peuple ne sont donc, ni ne peuvent être ses « représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne « peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le « peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est « pas une loi. » — « II ne suffit pas que le peuple...
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La nature juridique de l'élection politique

G. M. Labrousse - 1901 - 792 sayfa
...députés du peuple ne sont ni ne peu» vent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires, » ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le » peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle, ce n'est point » une loi. » Rousseau arrive donc au référendum...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 912 sayfa
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1T..K1 refusait nettement le caractère...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - 1903 - 938 sayfa
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est 1 La Constitution de 1793 refusait nettement le caractère...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - 1907 - 446 sayfa
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;...
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Dr. Samuel Johnsons verhältnis zur französischen literatur

Robert Kleuker - 1907 - 188 sayfa
...députés du peuple ne sont donc ni no peuvent être ses représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglois pense être libre,...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - 1140 sayfa
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être se< représentants: ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est. niillv : ce n'est poinl une loi. Le peuple anglais pense être libre;...
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Fraternité révolutionnaire: études et récits d'après des documents inédits

Pierre Bliard - 1908 - 408 sayfa
...peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi 2. » « La Convention, affirme un autre,...
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Eugène Blum - 1909 - 356 sayfa
...du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires : ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi... Le souverain qui n'est qu'un être...
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