| Jules Mancini - 1912 - 630 sayfa
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que sea commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi ». Contrai Social, liv. III, ch. XV.... | |
| Émile Chénon - 1921 - 568 sayfa
...du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi1. ROUSSEL», ibid.. III, 18 : • De... | |
| Léon Duguit - 1923 - 744 sayfa
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle : ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre;... | |
| Institut national genevois - 1894 - 452 sayfa
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants; il ne sont que les commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple, en personne, n'a pas raliflée est nulle; ce n'est point mie loi ou décret souverain. Le peuple anglais... | |
| Alexis Philonenko - 1984 - 356 sayfa
...du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants ; ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est pas une loi. Le peuple anglais pense être libre, il... | |
| Simone Goyard-Fabre - 1996 - 296 sayfa
...députés du peuple ne sont donc et ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle ; ce n'est point une loi». 2. Essai sur la paix perpétuelle.... | |
| Simone Goyard-Fabre - 2000 - 324 sayfa
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires ; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi» (III, 15). On devrait alors considérer... | |
| 1906 - 930 sayfa
...peuple, écrit-il, ne sont ni ne peuvent être ses représentants; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a point ratifiée est nulle. Ce n'est pas une loi5. » « La Convention, affirme un autre,... | |
| 1917 - 970 sayfa
...députés dii peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représenlants; ils ne sont que ses commissaires, ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas rati fiée es.t nulle : ce n'est point иле loi. Le peuple anglais pense ê t г... | |
| 1902 - 632 sayfa
...députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être des représentants ; ils ne sont que ses commissaires; ils ne peuvent rien conclure définitivement. Toute loi que le peuple en personne n'a pas ratifiée est nulle; ce n'est point une loi. Le peuple anglais pense être libre ;... | |
| |