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Kitaplar Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration... ile ilgili
" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 147
1906
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 1. cilt

Michel André - 1868 - 648 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 16S2, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...chargé de toutes les affaires concernant les cultes (1). « ART. 25. Les évêques enverront toutes les années, à ce conseiller d'Etat,le nom des personnes...
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Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - 934 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...évêques adresseront une expédition, en forme, de cette commission, au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » La Déclaration...
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Das Staatsarchiv, 22-23. ciltler

1872 - 744 sayfa
...de France en 16^2, et publiée par un édit de la môme année: ils se soumettront à y enseigner . doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en; 'Orme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires coa^ :ernant les cultes....
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Dictionnaire général de la politique, 2. cilt

Maurice Block - 1874 - 1168 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France de 1682, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de cette i'jiiniission au conseiller d'État chargé...
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Dictionnaire historique des institutions: mœurs et coutumes de la ..., 2. bölüm

Adolphe Chéruel - 1874 - 720 sayfa
...souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la mèma année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue', et les évéquesadresseront une expédition en forme, de cette soumission , au conseiller d'État chargé...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les ëvêques enverront, toutes...
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Die Beziehungen der Ueberordnung, Nebenordnung und Unterordnung zwischen ...

Wilhelm Martens - 1877 - 500 sayfa
...parle clergé de France en 1682, et publiée par un edit de la même année : ils se soumettront ay enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes." •Коф im Зсфге 1826 richteten...
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Principes de droit civil français, 11. cilt

François Laurent - 1878 - 700 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Leur eût-il été permis d'enseigner...
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Recueil des traités de la France, 1. cilt

France - 1880 - 654 sayfa
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission, au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les 'cultes. ART. 25. Les évèqucs enverront toutes...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, 2. cilt

1880 - 752 sayfa
...par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 25. Les évêques enverront toutes...
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