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Kitaplar Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration... ile ilgili
" Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... "
Acta sanctae sedis: ephemerides romanae a SSMO D. N. Pio PP. X authenticae ... - Sayfa 147
1906
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., 1. cilt

Michel André - 1847 - 582 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes (2). «ART. 25. Les évêques enverront...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , elles êvêques adresseront une expédition en forme de celte soumission au conseiller d'État chargé...
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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Anselme Batbie - 1851 - 154 sayfa
...la déo claration faite par le clergé de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la o même année ; ils se soumettront à y enseigner «...une expédition en forme de cette « soumission au ministre des cultes. » Enfin uu décret du 25 février 1810 déclara qu'à l'avenir l'édit du 23...
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Doctrine et jurisprudence en matière d'appel comme d'abus

Anselme Batbie - 1851 - 150 sayfa
...souscriront la dé« claration faite par le clergé de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la « même année; ils se soumettront à y enseigner...évêques « adresseront une expédition en forme de celte « soumission au ministre des cultes. » Enfin un décret du 25 février 1810 déclara qu'à...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., 1. cilt

Michel André - 1853 - 608 sayfa
...séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1688, et publiée par un édit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui ^ est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller...
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I-Z (565-1271 p.)

Adolphe Chéruel - 1855 - 724 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en , 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner...expédition en forme, de cette soumission , au conseiller dtut chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » Une ordonnance de 182* • renouvelé...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., 2. cilt

Adolphe Chéruel - 1855 - 1444 sayfa
...le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...adresseront une expédition en forme de cette soumission ta conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. » D'autres •rticles de...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., 2. cilt

Pierre Adolphe Chéruel - 1855 - 736 sayfa
...par le clergé de France, en 1682 , et ubliée par un édit de la môme année voy. QUATRE ARTICLES); ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évoques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes...
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Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la ..., 2. bölüm

Adolphe Chéruel - 1855 - 730 sayfa
...clergé de France, en 1682 , et publiée par un édit de la même année ( voy. QUATRE ARTICLES ) ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, elles évèques adresseront une expédition en forme de cette soumission «u conseiller d'État chargé...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. — Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller d'Etat le nom des personnes qui...
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