 | Société polymathique du Morbihan - 1901 - 422 sayfa
...séminaires souscriront la Déclaration faite par le clergé de France en 1682 (et condamnée par le pape) ; ils se .soumettront à y enseigner la doctrine qui...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes (ingérence tyrannique). « Article 25.... | |
 | Adolfo Giobbio - 1901 - 744 sayfa
...un édit de la « même année ; ils se soumettrons à enseigner la doctrine qui y est con« tenue, et les évêques adresseront une expédition en forme,...au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concer« nant les cultes». Art. 25. « Les évêques enverront toutes les années « à ce conseiller... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un éditde la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, (art. 24). Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sayfa
...séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 25. Les évêques enverront, toutes les années, à ce conseiller d'Etat, le nom des personnes qui... | |
 | 1903 - 1174 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les Evêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes... | |
 | Pierre de Coubertin - 1904 - 256 sayfa
...le clergé de l : rance en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue et les évêques...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes ». Rien, ni dans la lettre du Concordat... | |
 | Anatole France - 1904 - 150 sayfa
...par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes. XXV. Les évêques enverront toutes les... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 sayfa
...par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner ïa doctrine qui y est continue, et les évêques adresseront une expédition en forme...soumission au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaire* concernant les cultes. ART. 25. Les évêques enverront toutes les années à ce conseiller... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est continue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 sayfa
...séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1082 et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est continue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'Etat... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... 
