 | 1837 - 986 sayfa
...de la réclusion , tout individu qui volontairement aura fait des blessures, s'il en est résulté une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. Si les blessures faites volontairement , mais sans intention de donner la mort , l'ont pourtant occasionée... | |
 | France - 1839 - 556 sayfa
...individu qui aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de cesactes de violence une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Dans les cas autres que ceux prévus pjr les articles 310 et 312, la peine pourra être réduite... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...tont individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résullé uges de commerce par la présente loi. «41. P, 7 6°, 21, 28, 47, 310 s., 321 s. Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 sayfa
...caractère de meurtre , 250 et 232. — Peines jiour blessures ou coups volontaires qui ont occasionné une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, 309. — Aggravation delà peine lorsque le crime a été commis envers des ascendants, ibiil.: et... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 sayfa
...incapacité de travail de plus de vingt jours. Cet article est ainsi conçu .- « Sera puni de la réclusion tout individu qui volontairement aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...non quaii/ift meurtre , et autre» crimei et déliti volontaire*. 309. Sera puni de la réclusion, / 2 z Um > s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant... | |
 | Benech - 1843 - 552 sayfa
...la réclusion tout in» dividuqui, volontairement, aura fait des bles« sures ou porté des coups , s'il est résulté de ces » sortes de violences une...» travail personnel pendant plus de vingt jours. » Si les coups portés ou les blessures faites vo» lontairement , mais sans intention de donner la... | |
 | 1845 - 438 sayfa
...amende de mille à dix mille francs. Lorsqu'il sera résutté du duel des blessures qui auront causé une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans, et d'un amende de cinq cents à... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sayfa
...de la réclusion, loul individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups , s'il est résulté de ces sortes de violences une...de travail personnel pendant plus de vingt jours. — Si les coups portés ou les blessures faites volontairement, mais sans intention de douncr là... | |
 | Louis Bellet - 1847 - 172 sayfa
...la peine de réclusion tout individu qui volontairement aura fuit des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une...ou incapacité de travail personnel pendant plus de (p L'emprisonnement ne pourra être moins d'un jour, ni excéder cinq jours. Les jours d'emprisonnement... | |
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Sera puni de la réclusion tout individu qui, volontairement, aura fait des blessures ou porté des coups, s'il est résulté de ces sortes de violences une maladie ou incapacité de travail personnel pendant plus de vingt jours. 
