 | Pellegrino Rossi - 1867 - 432 sayfa
...réitérées hommage à la manière dont les fonctions ont été remplies. « — Les prési» dents de la cour de cassation et de la cour des » comptes : — Les procureurs généraux près ces » deux cours après cinq ans de fonctions en cette » qualité ; —... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 632 sayfa
...appparlient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes :... — Les présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes ; — Les procureurs généraux près ces deux cours , après cinq ans de fonctions en cette qualité; — Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 sayfa
...Font pirtie en outre du collège électoral du département de la Seine les membres du conseil d'Etat, de la cour de Cassation et de la cour des Comptes, les membres de l'Institut, de l'Académie de médecine, du Collège de France, les professeurs du Jardin... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 sayfa
...dedroit(art. 12) étaient: 1» les cardinaux ; 2» les maréchaux et amiraux ; 3» les premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Les membres nommés par le Président de la République (art.Si pouvaient être au nombre de cent cinquante... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 sayfa
...(art. 12) étaient : 1° les cardinaux ; 2° les maréchaux et amiraux ; 3° les premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Les membres nommés par le Président de la République (art. 3) pouvaient être au nombre de cent cinquante... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 sayfa
...(art. 12) étaient : 1° les cardinaux ; 2° les maréchaux et amiraux ; 3° les premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes. Les membres nommés par le Président de la République (art. 3) pouvaient être au nombre de cent cinquante... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1906 - 298 sayfa
...envoyés extraordinaires en fonctions depuis cinq ans ; les premiers présidents et les presidents de la Cour de cassation et de la Cour des comptes ; les premiers présidents des Cours d'appel, les avocats généraux près la Cour de cassation et les procureurs... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 sayfa
...moins comme membres du corps municipal, et après cinq ans de fonctions de mairie ; — Les présidents de la cour de cassation et de la cour des comptes ; — Les procureurs généraux près ces deux cours, après cinq ans de fonctions en cette qualité; — Les... | |
 | 1903 - 1288 sayfa
...mandat; et, 4 Le collège du département de la Seine comprenait, en outre, les membres du ConseH d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, les membres de l'Institut, de l'Académie de médecine et du Collège de France. pour que l'esprit de parti... | |
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Les procureurs généraux près ces deux cours , après cinq ans de fonctions en cette qualité; Les conseillers de la cour de cassation et les... 
