 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 sayfa
...2 dispose qu'aucun individu, se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ne pourra exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 10 interdit au pape d'user de son droit d'exemption. L'article 32 établit une autre restriction... | |
 | 1880 - 752 sayfa
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | France - 1880 - 654 sayfa
...publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise Gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
 | Frédéric Lichtenberger - 1880 - 828 sayfa
...du gouvernement porte le titre de nonce ou d'internoncc. L'article 2 du concordat de 1801 porte : « Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. « ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du Gouvernement. « ART. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, «ans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. — Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. ART. 2. Aucun individu se disant nonce, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être... | |
 | Robert Phillimore - 1882 - 784 sayfa
...Privileg. Cap. Antigua. (t) Sess. xxiv. c. xx. De Kcf. (u) "Aucun individu, se disant Nonce, Let/at, Vicaire, ou Commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans l'autorisation du Gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
 | John McClintock, James Strong - 1883 - 980 sayfa
...altering its Middle-Age features. The second article of the French Concordat of 1801 states expressly : "Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou...prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement, exercer sur le sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative... | |
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Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
