| J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 sayfa
...clôtures des chasses, soit à tir, soit a courre, a cor et a cris, dans chaque département (2). Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui Га obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit a courre, a cor et à cris, suivant les... | |
| 1875 - 802 sayfa
...souterraines, destinés à emprisonner ces animaux? L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 est ainsi conçu : « Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui Га obtenu le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres... | |
| France - 1876 - 590 sayfa
...prévus par la présente loi ; 3° À tout condamné placé sous la surveillance île la haute police. 9. Lorsqu'un ingénieur, en visitant une exploitation,...reconnaîtra une cause de danger imminent, il fera, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...introduites par la loi de 1874 à l'article 9 de celle de 1844 sont peu importantes. Au § 1", il est dit que le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés... | |
| 1879 - 794 sayfa
...possession d'un permis régulier. C'est ainsi que l'article 9 de la loi porte, dans la première partie : « Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasse de jour, à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement... | |
| Société nationale d'acclimatation de France - 1882 - 1774 sayfa
...la présente loi. 8° A tout condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. 1° Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser du lever au coucher du soleil à tir et à courre dans les conditions édictées par les arrêtés... | |
| A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...contre eux pour l'un des délits prévus par la présente loi; Art. 9. — (Loi du 22 janvier 1874.) Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cris, suivant les distinctions établies par les arrêtés... | |
| François-Ferdinand Villequez - 1884 - 646 sayfa
...droits attachés à leur commission. » 215. Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. AHT. 9. » Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis...celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, i tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d autrui avec le consentement de celui... | |
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