| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 sayfa
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite. Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux malheurs de la patrie, par son... | |
| 1814 - 130 sayfa
...subi des altérations dans la publication qui eu a été faite; Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple francais , aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble aux. malheurs de la patrie par son... | |
| Alexis Eymery - 1815 - 550 sayfa
...subi des altérations dans la publication qui en a été faite ; » Considérant qu'au lieu de régner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple français, aux termes de son serment, Napoléon a mis le comble auj malheurs de la patrie, par son... | |
| France - 1816 - 734 sayfa
...conformément aux lois fondamentales de la monarchie ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français." 36. Le prince archi-chancelier, assisté du ministre secrétaire d'état, dresse procès-verbal... | |
| France - 1816 - 422 sayfa
...de ne lever aucun impôt, nV'tabiir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la se-ili vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du Peuple Italien." 20. Avaat de commencer l'exercice de ses fonctions, le Régeiit accompagné des Grands-Officiers du Royaume... | |
| France - 1816 - 776 sayfa
...possessions, de respecter et de fnire respecter la liberté individuelle et la propriété, et de go-.iverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire de la nation espagnole. 7- Les peuples de» Espagnes et des Indes prêtent serment en ces termes: "... | |
| Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 sayfa
...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple françois. » LVI. Les titulaires des grandes dignités de l'empire , les ministres , les grands-officiers... | |
| France - 1840 - 408 sayfa
...Français, d'obéir à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français, — Si les Chambres ne sont pas assemblées, le Régent fera publier immédiatement, et... | |
| Baron de Vastey - 1819 - 576 sayfa
...peuple d'Hayti; demaintenirrirrévocabilitc » des apanages et ventes des Lient, du Royaume, » de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, * du bonheur et de la gloue do la grande » famille hay tienne, dont je i>uis ie Chef ;>. Celte Constitution ne renfermait... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 sayfa
...tionanx , la loi du concordat , la liberté des cultes , l'institution de la légion d'honneur, et de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire du peuple François. » « Le chef des hérauts dit alors d'une voit forte : « Le très glorieux et très auguste... | |
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