 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 sayfa
...et autres ouvrages d'art inléressanl lescommiiu.iulûs de propriétaires ou d'habitants; des (axes pour les travaux de dessèchement autorisés par la...de péage qui seraient établis, conformément à h loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des... | |
 | 1847 - 804 sayfa
...comniunaulés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé* par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X (4 mai 18021, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses... | |
 | 1847 - 802 sayfa
...d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de 16 septembre 1807. et des taxes d'affouages , là...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir A la construction ou à la réparaI arrêté du gouvernement... | |
 | 1847 - 924 sayfa
...d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16seplembrc I8U7, et des taxes d'affouages, là où il est d'usage et...droits de péage qui seraient établis, conformément Л la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802 ) , pour concourir 5 la construction on à la répa • ration... | |
 | France - 1847 - 1294 sayfa
...travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1 6 septembre 1807, et des taxes d'all'ouages, la où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits...péage qui seraient établis, conformément à la loidn id floréal an x (4 m?i 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts,... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 966 sayfa
...des diguw et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de pro priétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807 , et des taxe» d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient... | |
 | Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1848 - 510 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807, ci des taxes d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; — des droits de péage qui... | |
 | France - 1853 - 1390 sayfa
...des dignes et antrea ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires on d'babiUnl*; taxes pour les travaux de dessèchement autorisés, par la loi du 16 septembre 1807 , et laxea d'ifioiugM 1« où il ont d'usage ot utile d'en établir; | de péatg* qui «fraient établis,... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 sayfa
...intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchements autorisés par la loi du 16 septembre 1807, et des...d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; ART. 2. La contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière, les contributions des... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 sayfa
...des digues et autres ouvrages d'art, intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 sept. 1807, et des taxes d'affouage, là où il est d'usage et utile de les établir. » — Quant... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de... 
