 | Petitot (M., Claude-Bernard), Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1824 - 476 sayfa
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 sayfa
...seigneurie retournera au même et semblable état et titre qu'elle était avant ces présentes. Sy donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour du parlement, comptes, aides et finances de Navarre., à Pau , que ces présente» ils aient... | |
 | Pierre-François Lafitau - 1820 - 622 sayfa
...Juridictions en cette matière, en vertu desdits Privilèges , Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amées et féaux Conseillers , les gens 'tenant notre Cour de Parlement de Paris, que, s'il leur appert que dans ladite Constitution on forme de Bulle , il n'y ait rien de contraire aux... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 sayfa
...voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire exécuter pleinement et entièrement, cessant et... | |
 | France - 1826 - 500 sayfa
...notaires des provinces , d'expliquer nos intentions sur les mêmes objets, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens jenant notre cour de parlemènt à Paris, etc. N° i i66. — ARRÊT du conseil qui autorise N à établir... | |
 | France, Decrusy - 1822 - 414 sayfa
...édit, à tous édits, déclarations, lettres patentes, arrêtsetrèglemenls contraires à iceluiSi donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. Six corps. 1. Drapiers-merciers. 2. Epiciers. 5. Bonnetiers, pelletiers, chapeliers.... | |
 | France - 1822 - 422 sayfa
...cours des aides, qui continueront de les exercer avec l'autorité et dans les formes accoutumées. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour des aides à Paris, etc., etc. N" 5o5. — DÉCLARATION qui rétablit l'ancten usage observé pour... | |
 | France - 1822 - 516 sayfa
...féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficullé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , etc. N° 693. — ARRÊT du conseil sur l'exploitation par la ferme... | |
 | France - 1822 - 514 sayfa
...même manière que lesdits officiers supprimés avoient droit de le faire. Si donnons en mandement h nos amés et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement à Paris etc. N* 796. — Art11jVr du conseil qui organise une nouvelle régie des domaines et bois.... | |
 | 1824 - 476 sayfa
...justice à nos sujets , dont l'exercice a été interrompu plus longtemps que nous n'avons pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur :... 
