 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 502 sayfa
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 sayfa
...patentes conçues en ces termes : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , salut. Par nos lettres patentes du 5 septembre dernier, nous vous avons attribué là connaissance... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 sayfa
...chambres des comptes et à nos bureaux des finances, chacun en droit soi , d'y tenir exactement la main. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que notre présent édit ils aient à faire lice, publier et registrer, etle contenu en... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825 - 850 sayfa
...et chambre des comptes à Nantes, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Bec-de-Lièvre, ses mccesseuss et ayant-causes, tant mules que femelles, pleinement,... | |
 | 1825 - 544 sayfa
...leurs simples quittances, des gages attribués auxdits offices, dont sera fait fonds dans .nos Etats. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que notre présente déclaration ils aient à faire... | |
 | France - 1826 - 584 sayfa
...poursuivre les contrevenants suivant la rigueur des ordonnances. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour...parlement de Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses 'contraires , car... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 sayfa
...désobéissance; déclarons nulles toutes assemblées et délibérations contraires à la présente disposition. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris que ces présentes ils aient à faire lire et registrer, et le contenu en icelles garder et... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - 1826 - 552 sayfa
...de mer ou de terre, à 1# réserve des ar« mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier et enregistrer le... | |
 | Jean Alexandre C. Buchon - 1827 - 494 sayfa
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris, et à tons autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 sayfa
...ouvriers tiendront registre paraphe par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos ames et féaux conseillers , les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, à tous autres officiers et justiciers qu'il appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur :... 
