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Kitaplar Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre... ile ilgili
" Si donnons en mandement à nos amés et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Besançon, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur :... "
Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis - Sayfa 384
1893
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - 1839 - 694 sayfa
...dont l'exercice a été interrompu à leur grand préjudice plus long-temps que nous n'avions pensé. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer , et le contenu en icelles...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - 1839 - 528 sayfa
...LEVÉES DE LA RIVIÈRE DE LOIRE. Louis, par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement de Paris, salut. Ayant par arrêt de notre Conseil du 24 mai dernier entr'autres choses ordonné, que pour la...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 sayfa
...seront présentés pour être homologués et sur icevx expédiées nos lettres à ce nécessaires. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement et à nos très chers et bien amés les prévost des marchands et échevins de notre bonne ville de...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1837 - 482 sayfa
...Sur lequel arrêt les lettres patentes ci-dessous furent expédiées. « Louis, etc., à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Paris , salut. Savoir faisons que , suivant l'arrêt ci-attaché sous notre contreseel cejourd'hui, donné...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., 7. cilt

P Louis Lainé - 1841 - 586 sayfa
...au siège de Crest , et son lieutenant et autres nos officiers et justiciers à qui il appartiendra, que ces présentes ils aient à faire registrer, et du contenu en icelles jouir et user ledit sieur de Chabrillan et ses successeurs mâles en loyal mariage, pleinement, paisiblemeut et perpétuellement,...
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Philippe d'Orléans, régent de France, 1715-1723

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1841 - 432 sayfa
...premier septembre mil sepl cents quinze. Signé Lous; et plus bas, theUpcaux. El sur la suscription : à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris. » i rempiies de tronpes de la BMMDB de? cardes étaient s>u* les arme*: on voyait ces habitsàbrsniieboursse...
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Revue rétrospective normande: Documens inédits pour servir à l'histoire de ...

André Pottier - 1842 - 368 sayfa
...BERTIN. dutocnt les Ccttrrs patentes. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre , à nos amés et féaux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occupé du soin de protéger et faire fleurir les arts et les sciences dans notre royaume...
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Histoire de l'Église santone et aunisienne, 2. cilt

Joseph Briand - 1843 - 758 sayfa
...attendant qu'il soit pourvu d'une somme de pareille valeur pour union de bénéfices ou autrement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre grand conseil, que du contenu en ces présentes ils fassent et laissent ledit séminaire et les dits...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 sayfa
...voulons qu'au surplus nostre édit soit gardé et observé en ce qui n'est pas desrogé par celui-ci ; si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement d'Aix, que celui nostre présent édit ils fassent publier, lire et enregistrer,...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., 3. cilt

Raymond Guinodie - 1845 - 456 sayfa
...administrés, ainsi qu'il est porté par les actes ci-dessus datés et énoncés par ces présentes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Toulouse et de Bordeaux, chacun 399 en droit sui que ces présentes ils aient...
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